ENGINS TRAVAUX PUBLICS toutes catégories -Pelles hydrauliques -Chargeuses-pelleteuses (tractopelles) -Mini-pelles -Chargeuses sur pneus ou chenilles -Bulldozers -Tombereaux articulés ou rigides -Niveleuses -Compacteurs / rouleaux -Foreuses -Engins multifonctions avec accessoires de levage La Vérification Générale Périodique (VGP) des engins de travaux publics est une obligation légale en France visant à garantir la sécurité des équipements et des travailleurs. Elle est encadrée principalement par le Code du travail et plusieurs textes réglementaires. Cadre juridique et réglementaire Code du travail -Article R.4323-23: Obligation pour l’employeur d’assurer un entretien régulier des équipements de travail pour garantir leur bon état de fonctionnement et leur sécurité. -Article R.4323-27: Obligation de réaliser des vérifications périodiques des engins pour prévenir les risques liés à leur utilisation. Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - Définit les catégories de machines soumises aux VGP. - Implique une obligation de contrôle périodique pour les appareils de levage et certains engins de terrassement. Arrêté du 1er mars 2004 - Précise les modalités et fréquences des vérifications des équipements de levage. Norme NF X 60-000 - Donne des recommandations sur la méthodologie des vérifications techniques des équipements. Fréquence des VGP ou périodicité -Engins de terrassement avec clapets de levage: Tous les 6 mois. - Engins de terrassement sans levage (pelles, bulldozers, chargeuses, etc.): Tous les 12 mois. - Un rapport de contrôle est remis et doit être conservé par l’employeur. Sanctions en cas de non-respect - Amendes en cas d'absence de VGP. - Responsabilité engagée en cas d’accident. En résumé, la VGP est une vérification obligatoire assurant la sécurité des travailleurs et la conformité des engins utilisés sur les chantiers.
CHARIOTS DE MANUTENTION toutes catégories -Chariots élévateurs à mât vertical -Thermiques ou électriques, avec conducteur porté ou accompagnant -Transpalettes électriques, à conducteur porté ou accompagnant -Gerbeurs électriques, à conducteur accompagnant ou porté -Chariots à mât rétractable -Chariots tridirectionnels -Chariots à prise latérale (sideloader) -Chariots préparateurs de commande -Chariots tracteurs, utilisés pour tirer des remorques -Chariots élévateurs tout terrain, utilisés dans les plateformes extérieures ou entrepôts spécifiques -Chariots télescopiques (type Manitou) La Vérification Générale Périodique (VGP) des engins de manutention/logistique est une obligation réglementaire en France, visant à garantir la sécurité des opérateurs et des tiers. Elle est encadrée par le Code du Travail et plusieurs arrêtés. Voici un résumé clair avec les références légales et la périodicité. Cadre légal général Code du travail – Partie réglementaire Article R.4323-23 à R.4323-27 Obligation pour l’employeur de maintenir les équipements de travail en état de conformité. Obligation de vérifications lors de la mise en service et de manière périodique. Obligations de l’employeur Tenir à disposition un rapport de vérification par un organisme compétent ou une personne qualifiée. Effectuer la VGP après chaque remise en service (réparation majeure, modification…). Sanctions En cas de non-respect, l’employeur s’expose à : Une amende de 1 500 € par infraction (multipliée en cas de récidive), Des poursuites pénales en cas d'accident du travail lié à un manquement de vérification. La périodicité des vérifications dépend du type d’équipement. Pour les chariots automoteurs de manutention et les nacelles élévatrices, une vérification est obligatoire tous les six mois. Les appareils de levage fixes ou les accessoires de levage doivent, quant à eux, faire l’objet d’une vérification annuelle, soit tous les douze mois. Toutefois, cette fréquence peut être réduite en fonction de l’intensité d’utilisation ou de conditions particulières d’environnement (exposition à la corrosion, température extrême, etc.).
NACELLES toutes catégorie -Nacelle automotrice -Nacelle sur VL ou PL -Nacelle ciseaux / mât vertical -Nacelle araignée -Nacelle articulée ou télescopique -Nacelle sur remorque La réglementation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) des nacelles, appelées aussi PEMP (Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnes), est bien définie dans le Code du travail et plusieurs arrêtés spécifiques. Base légale et articles de loi applicables Les VGP des nacelles sont régies par le Code du travail, notamment : Article R.4323-23 : obligation de maintenir les équipements de travail en bon état. Article R.4323-24 : obligation de vérification des équipements exposés à des dégradations. Article R.4323-27 à R.4323-32 : encadrent les modalités, périodicités, compétences des vérificateurs, et gestion documentaire. Ces articles sont complétés par : L’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Recommandation R486 de la CNAM/INRS (non réglementaire mais référence technique). Définition des équipements concernés Les nacelles ou PEMP sont des équipements permettant de lever des personnes à une certaine hauteur pour effectuer des travaux. Cela inclut : Les nacelles automotrices (sur roues ou chenilles) Les nacelles articulées, télescopiques, ou à mât vertical Les nacelles sur porteur (camion nacelle) Périodicité de la VGP des nacelles Les VGP doivent être réalisées tous les 6 mois. Cette vérification a pour but de s'assurer du bon état de conservation de l’appareil et du bon fonctionnement de tous ses dispositifs de sécurité (commandes, stabilisateurs, arrêt d’urgence, limiteurs, etc.). Une VGP complémentaire est également requise : Avant toute remise en service après une période d'arrêt prolongée ou une transformation/modification importante Après un accident, pour vérifier que l’équipement est toujours sûr Responsabilités de l’employeur L’employeur est responsable de : Faire réaliser la VGP par une personne compétente (interne ou prestataire externe qualifié) Tenir à jour un registre des vérifications (avec rapports datés, signés, et archivés pendant 5 ans) Interdire l’usage de l’équipement si la VGP est non conforme ou dépassée Sanctions en cas de non-respect En cas d’accident impliquant une nacelle sans VGP à jour, l’employeur s’expose à : Une amende pour manquement aux obligations de sécurité Une responsabilité pénale en cas de blessure ou de décès Une mise en cause civile par les victimes ou la Sécurité sociale
PONTS ROULANTS ET PORTIQUES -Ponts roulants manuels ou motorisés -Semi-portiques, portiques complets -Potences motorisées Les vérifications des ponts roulants et portiques sont régies par le Code du travail, notamment : Article R.4323-23 : obligation de maintenir les équipements de travail en bon état. Article R.4323-24 : obligation de faire vérifier les équipements exposés à des détériorations susceptibles de créer des situations dangereuses. Articles R.4323-27 à R.4323-32 : précisent la fréquence des vérifications, leur nature, les qualifications du vérificateur et les obligations de documentation. Ces articles sont complétés par : Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Norme NF X60-000 (guide méthodologique souvent utilisé, mais non obligatoire). Équipements concernés Les ponts roulants et portiques sont des appareils de levage fixes utilisés pour soulever et déplacer des charges lourdes horizontalement. Cela inclut : Ponts roulants manuels ou motorisés Semi-portiques, portiques complets Potences motorisées Périodicité des VGP Les ponts roulants et portiques doivent faire l’objet : D’une vérification générale périodique tous les 12 mois (article R.4323-27 du Code du travail et arrêté du 1er mars 2004). D’un examen de mise en service avant la première utilisation ou après une modification/incident notable. D’un contrôle fonctionnel et visuel à chaque remise en service, après démontage ou transformation. Cette vérification annuelle porte sur : Les structures métalliques (usure, corrosion, déformation) Les organes mécaniques et électriques Les dispositifs de sécurité (fin de course, freins, limiteurs de charge) Les organes de commande Responsabilités de l’employeur L’employeur est tenu de : Faire réaliser les VGP par une personne qualifiée et compétente Conserver les rapports de vérification pendant 5 ans Interdire l’utilisation de tout appareil non conforme ou dont la VGP est échue Tenir à jour un registre de sécurité ou un registre unique des vérifications Sanctions en cas de non-conformité Le non-respect de ces obligations peut entraîner : Des amendes administratives ou pénales Une mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas d’accident Un refus de prise en charge des dommages par les assurances ou la Sécurité sociale
GRUES DE CHARGEMENT SUR VL OU PL -Grues articulées (bras repliables) -Grues à flèche télescopique -Grues avec ou sans télécommande Les grues de chargement embarquées sur des véhicules (type Hiab, Palfinger, etc.) sont classées comme appareils de levage de charges mobiles. Leur contrôle est obligatoire selon le Code du travail et des arrêtés spécifiques. Textes applicables : Code du travail : Article R.4323-23 : obligation de maintenir les équipements en état de conformité. Article R.4323-24 : obligation de vérification périodique des équipements soumis à des contraintes ou à l’usure. Articles R.4323-27 à R.4323-32 : modalités de la vérification, qualification du contrôleur, fréquence, et archivage des rapports. Arrêté du 1er mars 2004 : relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Recommandation R490 de la CNAM/INRS : encadrement de la conduite des grues auxiliaires (non réglementaire, mais référence pour la formation et la sécurité). Équipements concernés Cette réglementation s’applique aux grues auxiliaires de chargement montées sur VL ou PL, destinées à charger/décharger des marchandises depuis le véhicule. Cela inclut : Grues articulées (bras repliables) Grues à flèche télescopique Grues avec ou sans télécommande Périodicité de la VGP Les grues de chargement doivent être vérifiées tous les 12 mois. Ce contrôle porte sur l’ensemble de la grue : structure, articulation, vérins, système hydraulique, commandes, dispositifs de sécurité (limiteur de charge, arrêt d’urgence, stabilisateurs, etc.). Des vérifications complémentaires sont également obligatoires : Avant mise en service, après montage ou déménagement de l’équipement. Après un accident ou incident majeur (déformation, choc, basculement). Après transformation/modification technique importante. Responsabilités de l’employeur ou du propriétaire du véhicule Le chef d’entreprise ou le détenteur du véhicule équipé d’une grue est responsable de : Faire effectuer les VGP par une personne compétente (interne qualifiée ou organisme externe certifié). Tenir à jour un registre de sécurité, consignant toutes les vérifications, réparations, et incidents. Conserver les rapports de VGP pendant au moins 5 ans. Former les opérateurs à la conduite en sécurité (CACES R490 recommandé). Sanctions en cas de manquement Le non-respect de ces obligations peut entraîner : Des amendes administratives (jusqu'à 1 500 € par infraction). Une mise en cause pénale en cas d’accident ou de blessure. Une refus de prise en charge par les assurances et les organismes sociaux.
VÉRIFICATION MISE EN SERVICE : VMS
La Vérification de Mise en Service (VMS) est un contrôle obligatoire
réalisé avant la première utilisation d’un équipement de travail afin de
s’assurer qu’il est installé correctement, conforme à la réglementation
(notamment au Code du travail, article R.4323-22) et utilisable en
toute sécurité. Elle est requise après l’installation d’un équipement neuf.
Cette vérification doit être effectuée par une personne compétente et
qualifiée.
APPARAUX DE LEVAGE -Palans manuels : Système de levage actionné par une personne via une manivelle ou une poulie. -Palans électriques : Système de levage alimenté par un moteur électrique, permettant de soulever des charges lourdes. -Palans à chaîne : Utilisé principalement pour soulever des charges lourdes en utilisant une chaîne pour lever ou abaisser la charge. -Palans à câble : Utilise un câble métallique pour soulever des charges, généralement pour des charges très lourdes. Sangles d’arrimage -Sangles à cliquet : Utilisées pour maintenir les charges en place sur un véhicule pendant le transport. -Sangles à tendeur : Systèmes de tension permettant d'arrimer des charges de manière sécurisée. -Sangles à boucle : Sangles avec des boucles sur les deux extrémités utilisées pour attacher une charge. Chaînes d’arrimage -Chaînes avec crochet : Chaînes robustes avec des crochets pour maintenir une charge fermement en place. -Chaînes avec tendeur : Chaînes permettant un ajustement précis pour assurer un arrimage optimal. Crochets d’arrimage -Crochets en acier : Crochets solides utilisés pour fixer des charges ou des sangles lors de l’arrimage. -Crochets à sécurité : Crochets dotés d’un mécanisme de sécurité pour éviter tout décrochage accidentel. Barres d’arrimage -Barres transversales : Utilisées pour soutenir des charges et les empêcher de bouger pendant le transport. -Barres d'arrimage fixes ou amovibles : Employées dans les camions ou conteneurs pour maintenir les charges en place. Bloqueurs de roue -Bloqueurs de roue en caoutchouc ou métal : Dispositifs utilisés pour empêcher les roues d’un véhicule de se déplacer pendant le transport. Filets d’arrimage -Filets en polyester : Utilisés pour recouvrir les charges et les maintenir en place sur un véhicule de transport. -Filets à mailles fines : Dispositifs pour protéger les petites charges ou les matériaux sensibles. Crampons d’arrimage -Crampons fixes ou mobiles : Placés dans un véhicule ou un conteneur pour maintenir la position de la charge pendant le transport. Câbles d’arrimage -Câbles en acier : Utilisés pour maintenir de grandes charges ou pour assurer la sécurité d'une charge pendant le transport. -Câbles avec tendeurs : Permettent d'ajuster la tension pour un arrimage optimal. Élingues en chaîne -Élingues simples : Formées d'une seule chaîne avec des crochets à chaque extrémité. Elles sont particulièrement adaptées aux charges lourdes et aux environnements agressifs. -Élingues à double chaîne : Composées de deux chaînes, elles offrent une plus grande stabilité pour le levage de charges de grandes dimensions ou très lourdes. -Élingues à triple chaîne : Utilisées pour des charges extrêmement lourdes, elles répartissent la charge sur plusieurs points pour éviter les risques de rupture. Élingues à câble métallique -Élingues à câble simple : Constitue un seul câble métallique, souvent utilisé pour des charges moyennes et légères. -Élingues à câble tressé : Composées de plusieurs fils métalliques entrelacés, offrant une plus grande résistance à l'usure et à la rupture. Elles sont utilisées pour des charges lourdes. -Élingues à câble torsadé : Câble torsadé pour des applications nécessitant une plus grande flexibilité et résistance à la traction. Élingues textiles (ou sangles de levage) -Élingues à boucle : Les boucles sont cousues à chaque extrémité de l’élingue pour faciliter la fixation à un crochet ou un appareil de levage. Elles sont adaptées aux charges légères à moyennes. -Élingues à œil : Utilisées principalement dans les applications de levage, elles comportent un œil à chaque extrémité pour faciliter l'attache et l'accrochage des charges. -Élingues tubulaires : Ce type d’élingue a une forme tubulaire, souvent utilisée pour soulever des charges fragiles ou irrégulières. -Élingues plates : Ce sont des élingues larges et plates, adaptées aux charges sensibles. Elles sont fabriquées en matériaux textiles résistants comme le polyester. -Élingues à haute résistance : Fabriquées en matériaux comme le Dyneema (polyéthylène haute performance), ces élingues sont légères mais offrent une résistance exceptionnelle aux charges très lourdes. -Élingues de levage à boucle tressée Une variante des élingues textiles, avec une construction tressée qui améliore la résistance et la durabilité, tout en offrant une certaine flexibilité pour épouser la forme des charges. -Élingues de levage en polypropylène Conçues pour des levages légers à modérés, ces élingues sont légères, faciles à manipuler et offrent une bonne résistance à l'usure et à la corrosion. -Élingues avec crochets de sécurité Ces élingues sont dotées de crochets qui incluent un dispositif de sécurité pour éviter tout accident ou décrochage de la charge. Manilles en acier forgé -Manilles standard : Les plus courantes, fabriquées en acier forgé. Elles sont utilisées pour relier les élingues ou câbles aux charges. -Manilles à vis (manilles à vis droite) : Manilles dont la broche est fixée par un mécanisme à vis, offrant une sécurité renforcée. Elles sont adaptées aux applications nécessitant un arrimage robuste. -Manilles à broche linéaire (manilles à goupille) : Manilles dont la broche est maintenue en place par un goupillon. Elles sont souvent utilisées pour des applications générales de levage. -Manilles à broche conique : La broche est conçue pour être insérée dans un alésage conique et offre une meilleure résistance à l'usure et aux charges lourdes. -Manilles à broche de sécurité : Ces manilles sont équipées de broches avec un système de sécurité pour éviter tout décrochage accidentel de la broche. -Manilles en acier inoxydable Utilisées dans des environnements corrosifs ou marins, les manilles en inox résistent mieux à la rouille et à la corrosion. -Manilles en alliage léger Fabriquées à partir de matériaux plus légers et moins résistants, ces manilles sont utilisées pour des applications spécifiques où le poids est un facteur important. -Manilles en plastique ou composite Ces manilles sont fabriquées à partir de matériaux composites légers et sont utilisées principalement pour des applications dans lesquelles une faible charge et une résistance modérée sont requises. -Manilles à double broche Ces manilles comportent deux broches pour une meilleure stabilité et résistance, souvent utilisées dans les applications nécessitant un levage sécurisé de charges lourdes. La réglementation des VGP des appareils de levage est principalement régie par le Code du travail, qui impose des contrôles réguliers pour s’assurer de la sécurité des équipements de travail. Article R.4323-23 du Code du travail : Cet article stipule que l’employeur doit s’assurer que les équipements de travail, y compris les appareils de levage, sont maintenus en bon état de fonctionnement pour garantir la sécurité des travailleurs. L’employeur doit faire réaliser des vérifications périodiques par une personne compétente. Article R.4323-24 du Code du travail : Il précise que les vérifications doivent être réalisées régulièrement afin de prévenir les risques d'accidents. Ces vérifications concernent les appareils de levage, y compris leurs accessoires et équipements de commande. Articles R.4323-27 à R.4323-32 du Code du travail : Ces articles définissent les modalités et conditions dans lesquelles les vérifications doivent être réalisées, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de suivi des contrôles. Ils désignent les personnes habilitées à effectuer ces vérifications et la documentation à conserver. 2. L'arrêté du 1er mars 2004 Cet arrêté régit les appareils de levage et précise les exigences de sécurité en ce qui concerne les vérifications des équipements. Il stipule notamment les points de contrôle à vérifier lors de chaque VGP et la périodicité des vérifications. Article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004 : Cet article détaille les critères de vérification des appareils de levage. Les vérifications portent sur les éléments suivants : La structure de l’appareil (châssis, bras, flèche, etc.). Les dispositifs de commande (systèmes de contrôle manuels et automatiques). Les mécanismes de levage (câbles, poulies, moteurs, etc.). Les dispositifs de sécurité (limitateur de charge, systèmes de freinage). Les circuits hydrauliques et électriques. 3. Arrêté du 8 décembre 1994 Cet arrêté complète l’arrêté du 1er mars 2004 en fournissant des informations supplémentaires sur la conception, l’entretien et la vérification des appareils de levage. Il mentionne également que les accessoires de levage (ex : crochets, élingues) doivent être soumis à des vérifications spécifiques. 4. Normes NF EN 13155 et NF EN 13000 Ces normes européennes définissent les exigences de conception et de sécurité des appareils de levage (y compris les grues et les palans) et peuvent être utilisées comme référence pour les vérifications, bien qu'elles ne soient pas légalement contraignantes. Elles décrivent également les procédures à suivre pour les contrôles et les vérifications des équipements. Périodicité des VGP des appareils de levage La périodicité des Vérifications Générales Périodiques (VGP) des appareils de levage est définie selon le type d’équipement et son usage. En général, la fréquence des vérifications est la suivante : Vérification annuelle (tous les 12 mois) : Appareils de levage fixes (ex. : grues à tour, ponts roulants, etc.) doivent faire l’objet d’une vérification annuelle. Appareils de levage mobiles (ex. : grues mobiles, chariots élévateurs) doivent également être vérifiés tous les ans. Vérifications exceptionnelles : Des vérifications exceptionnelles sont requises dans les cas suivants : Avant la mise en service d’un nouvel appareil ou après une modification importante (ex. : remplacement de composants essentiels). Après un accident ou une panne majeure : En cas de défaillance ou d’accident (comme un basculement, une surcharge, ou une défaillance de sécurité), une vérification complète doit être réalisée avant toute reprise de l’utilisation de l’appareil. Après une réparation importante : Si l’appareil a subi des réparations majeures qui peuvent affecter la sécurité (par exemple, la structure de la grue, le système hydraulique ou électrique), une nouvelle vérification est nécessaire. Vérification supplémentaire pour les accessoires de levage : Les accessoires de levage (crochets, élingues, chaînes, etc.) doivent être vérifiés à une fréquence minimum annuelle. Si ces accessoires sont soumis à des contraintes particulières ou s’ils ont été endommagés, une vérification supplémentaire peut être nécessaire. Responsabilités de l’employeur ou du propriétaire de l’appareil de levage L’employeur ou le propriétaire des appareils de levage a plusieurs obligations légales, notamment : Faire réaliser les VGP par une personne compétente : La personne qui effectue la VGP doit être qualifiée et disposer des compétences nécessaires pour identifier les risques et les défaillances potentielles. Conserver un registre des vérifications : Ce registre doit être mis à jour après chaque VGP et doit être conservé pendant 5 ans. Il doit inclure la date de la vérification, les résultats des tests, les réparations effectuées, et les actions recommandées. Assurer la formation des opérateurs des appareils de levage afin qu'ils soient conscients des risques et des bonnes pratiques d’utilisation. Ne pas utiliser un appareil de levage défectueux : En cas de défaillance identifiée lors d’une VGP, l’employeur doit empêcher l’utilisation de l’appareil jusqu’à ce qu’il soit réparé et vérifié à nouveau. Sanctions en cas de non-respect Le non-respect des obligations liées aux VGP des appareils de levage peut entraîner plusieurs types de sanctions : Amendes administratives : En cas de manquement aux obligations de vérification, l’employeur peut se voir infliger une amende allant jusqu’à 1 500 € pour une première infraction, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Sanctions pénales : En cas d’accident causé par un appareil de levage non vérifié ou défectueux, l’employeur peut être tenu pénalement responsable. Refus de couverture par l'assurance : Si l'accident est lié à un appareil qui n'a pas subi de VGP, l'assurance peut refuser de couvrir les dommages. Conclusion Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) des appareils de levage sont un élément essentiel pour garantir la sécurité sur les chantiers et dans les environnements industriels. Ces vérifications doivent être réalisées annuellement, avec des vérifications supplémentaires après un accident, une réparation ou une modification importante. Il est crucial que les employeurs respectent la réglementation pour éviter des sanctions et garantir un environnement de travail sécurisé. Vous avez dit : donne moi la réglementation VGP manilles élingues palans avec articles de lois et périodicité ChatGPT a dit : Les manilles, élingues et palans sont des équipements de levage utilisés pour soulever, déplacer ou soutenir des charges lourdes. La réglementation concernant leur Vérification Générale Périodique (VGP) vise à garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement, afin de prévenir les risques d'accident. Ces équipements doivent être régulièrement inspectés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences de sécurité. Voici la réglementation applicable à ces équipements, ainsi que la périodicité des vérifications. Textes législatifs et réglementaires applicables 1. Le Code du travail Les manilles, élingues et palans sont régis par le Code du travail, notamment en ce qui concerne la sécurité des travailleurs et la maintenance des équipements. Article R.4323-23 du Code du travail : Cet article impose à l'employeur de maintenir tous les équipements de travail, y compris les équipements de levage (comme les manilles, élingues et palans), en bon état de fonctionnement et de s'assurer qu'ils sont vérifiés périodiquement pour garantir la sécurité des travailleurs. Article R.4323-24 du Code du travail : Ce texte stipule que des vérifications doivent être effectuées régulièrement pour prévenir les risques d'accident. Les manilles, élingues et palans doivent ainsi être soumis à des vérifications régulières et correctives par une personne compétente. Articles R.4323-27 à R.4323-32 du Code du travail : Ces articles détaillent les modalités de vérification des équipements de travail, y compris les accessoires de levage comme les manilles et élingues, et précisent la responsabilité de l’employeur concernant la sécurité et le suivi des contrôles. 2. L'arrêté du 1er mars 2004 Cet arrêté régit les appareils de levage et leurs accessoires, y compris les manilles, élingues et palans. Il précise les exigences en matière de sécurité, de contrôle et de maintenance pour ces équipements. Article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004 : Il stipule que les accessoires de levage, tels que les manilles, élingues et palans, doivent être vérifiés régulièrement afin de garantir leur bon état de fonctionnement. Ces vérifications doivent porter sur plusieurs points, tels que l'usure, les déformations, les défauts de fabrication, et la conformité des éléments de sécurité (ex. : systèmes de verrouillage pour les manilles). 3. Norme NF EN 13155 La norme NF EN 13155 s'applique aux appareils de levage et accessoires tels que les manilles et élingues. Elle donne des indications sur les contrôles nécessaires pour garantir la sécurité des équipements de levage et leur conformité aux normes de sécurité européennes. Elle peut être utilisée comme référence pour la vérification des équipements. Périodicité des Vérifications Générales Périodiques (VGP) La périodicité des vérifications des manilles, élingues et palans varie en fonction de l’usage et de l’état des équipements. Les principales recommandations sont les suivantes : 1. Vérification annuelle Manilles : Les manilles doivent être vérifiées tous les 12 mois pour vérifier l’usure, la déformation, les fissures, ainsi que le bon état des broches et des parties de verrouillage. Élingues : Les élingues (qu'elles soient en chaîne, câble ou textile) doivent être vérifiées tous les 12 mois. Cette vérification doit inclure la recherche de déformation, de ruptures de fils, d’usure excessive et de détérioration des crochets et des composants de fixation. Palans : Les palans doivent également être vérifiés annuellement. Cela inclut le contrôle des câbles, des crochets, des mécanismes de levage et des dispositifs de sécurité (freins, etc.). 2. Vérifications exceptionnelles En plus de la vérification annuelle, des contrôles doivent être réalisés dans certains cas : Après une utilisation intensive : Si les manilles, élingues ou palans sont soumis à des charges excessives ou ont été utilisés dans des conditions extrêmes, une vérification supplémentaire est nécessaire. Après un accident ou un incident : En cas d'incident (ex. : rupture, chute de charge), une vérification doit être effectuée avant de remettre l'équipement en service. Après des réparations : Si l’équipement a subi une réparation importante ou si un composant a été remplacé, une vérification doit être effectuée pour s'assurer qu'il est conforme aux normes de sécurité. 3. Vérification visuelle quotidienne Bien que ce ne soit pas une VGP formelle, une vérification visuelle quotidienne est recommandée avant chaque utilisation de l'équipement, notamment pour les élingues et les palans. L'opérateur doit vérifier la présence de signes évidents d'usure ou de dommages (fissures, coupures, etc.). Responsabilité de l'employeur et de l'utilisateur L'employeur ou le propriétaire des manilles, élingues et palans a plusieurs obligations légales : Faire effectuer les VGP par une personne compétente et qualifiée. Conserver un registre des vérifications : Le registre des VGP doit inclure la date de la vérification, le type de vérification effectuée, les résultats, et les réparations éventuelles. Ce registre doit être conservé pendant 5 ans. Ne pas utiliser un équipement défectueux : Si une vérification révèle un défaut qui pourrait compromettre la sécurité de l'équipement, il ne doit pas être utilisé jusqu'à ce qu'il soit réparé et vérifié de nouveau. Informer et former les utilisateurs : Les opérateurs doivent être formés à l'utilisation correcte des manilles, élingues et palans, ainsi qu'à la reconnaissance des signes d'usure ou de défaillance. Sanctions en cas de non-respect Le non-respect des obligations relatives à la VGP des manilles, élingues et palans peut entraîner plusieurs sanctions : Amendes administratives : En cas de manquement aux obligations de vérification, l'employeur peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une première infraction, et jusqu'à 3 000 € en cas de récidive. Sanctions pénales : Si un accident survient à la suite d’un manquement à la réglementation, l'employeur peut être tenu responsable pénalement et peut encourir des sanctions plus graves. Refus de couverture par l'assurance : En cas d'accident impliquant un équipement non vérifié, l'assurance peut refuser de couvrir les dommages.
NEW
VÉHICULES À GUIDAGE AUTOMATIQUE (AVG)
GRUES MOBILES -Grues à flèche télescopique ou articulée montées sur camions poids lourds. -Grues auxiliaires installées sur des véhicules pour la manutention des charges lourdes. -Grues avec ou sans télécommande pour la manutention de matériaux, palettes, charges longues, etc. Les grues mobiles sur camion poids lourd (PL) sont considérées comme des appareils de levage et doivent être soumises à des vérifications régulières, notamment selon les exigences du Code du travail et des arrêtés spécifiques. Textes législatifs principaux : Article R.4323-23 du Code du travail : Cet article stipule que l’employeur est responsable de la bonne maintenance des équipements de travail, y compris les grues mobiles sur camion, et doit s'assurer que ces équipements sont conformes aux normes de sécurité. Article R.4323-24 du Code du travail : Ce texte impose à l’employeur de faire vérifier les équipements régulièrement, en particulier ceux soumis à des risques d'usure ou de dégradation. Articles R.4323-27 à R.4323-32 du Code du travail : Ces articles définissent les modalités et la périodicité des vérifications, les qualifications des vérificateurs, et les exigences de documentation des vérifications. Arrêté du 1er mars 2004 Cet arrêté encadre les vérifications des appareils et accessoires de levage, y compris les grues mobiles montées sur les camions poids lourds (PL). Il précise les critères de vérification, les exigences de sécurité et la périodicité des contrôles. Norme NF EN 13000 Bien que non obligatoire, la norme NF EN 13000 définit les lignes directrices pour la conception, l’utilisation, et la vérification des grues mobiles, y compris celles montées sur des camions poids lourds. Équipements concernés Les grues mobiles sur camion poids lourd (PL) sont des appareils de levage installés sur des camions lourds pour soulever et déplacer des charges lourdes. Elles sont souvent utilisées dans des secteurs comme la construction, le BTP, la logistique et les travaux publics. Les équipements concernés incluent : Grues à flèche télescopique ou articulée montées sur camions poids lourds. Grues auxiliaires installées sur des véhicules pour la manutention des charges lourdes. Grues avec ou sans télécommande pour la manutention de matériaux, palettes, charges longues, etc. Périodicité des VGP Les grues mobiles montées sur camion poids lourd (PL) doivent être soumises à des Vérifications Générales Périodiques (VGP) régulières. Voici les principales exigences : Vérification annuelle : Conformément à l’arrêté du 1er mars 2004, la VGP doit être effectuée tous les 12 mois. Cette vérification doit couvrir : La structure de la grue : flèche, bras, mât, etc. Le mécanisme de levage : câbles, poulies, vérins, etc. Les systèmes de sécurité : limiteur de charge, dispositifs de freinage, systèmes anti-basculement, etc. Le système hydraulique et électrique : vérification du bon état des circuits et des commandes. Les dispositifs de commande : contrôles manuels et électroniques, télécommande. Vérifications exceptionnelles : En plus de la vérification annuelle, des vérifications supplémentaires doivent être effectuées dans les cas suivants : Avant la mise en service : Lors de la première utilisation d’une grue mobile ou après son montage, ou après toute modification majeure (changement de composants importants). Après un accident ou un incident majeur : Si un incident survient (par exemple, défaillance de la grue, basculement, surcharge), une vérification approfondie doit être réalisée pour identifier et réparer les dommages. Après toute modification technique : Toute modification apportée à la grue (par exemple, ajout de nouveaux composants, changement du système hydraulique) nécessite une vérification avant la remise en service. Responsabilités de l’employeur ou du propriétaire L’employeur ou le propriétaire du camion équipé d'une grue est responsable de : Faire effectuer la VGP par une personne compétente et qualifiée (cela peut être un inspecteur interne ou un prestataire de service certifié). Tenir à jour un registre des vérifications, qui doit inclure les résultats des contrôles, les réparations effectuées, et les dates des vérifications. Ce registre doit être conservé pendant 5 ans. Assurer la formation des opérateurs de la grue afin qu'ils soient compétents dans l'utilisation de l'équipement et respectent les consignes de sécurité (formation recommandée : CACES R483 pour les grues mobiles sur camions). Ne pas permettre l'utilisation de la grue si une VGP n'a pas été réalisée ou si un problème de sécurité est constaté. Sanctions en cas de non-respect Le non-respect des obligations relatives aux VGP des grues mobiles montées sur camion poids lourd (PL) peut entraîner des sanctions : Amendes administratives ou pénales : L’amende peut atteindre 1 500 € pour une première infraction, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Responsabilité pénale : L’employeur peut être tenu responsable en cas d'accident ou de blessure liée à un défaut de vérification. Refus de prise en charge par les assurances : En cas d'accident, l'assureur peut refuser de couvrir les dommages si la VGP n'a pas été effectuée. Conclusion La réglementation des VGP pour les grues mobiles montées sur camions poids lourds (PL) impose des vérifications strictes et régulières pour garantir la sécurité des travailleurs et des tiers. Ces vérifications doivent être réalisées tous les 12 mois, avec des vérifications exceptionnelles après un incident ou toute modification importante. Il est impératif pour l'employeur ou le propriétaire de s'assurer que les contrôles sont effectués par des personnes compétentes et que la documentation des vérifications est correctement tenue.
GRUES À TOUR (M3) Grue à tour fixe Description : Ce type de grue est ancré au sol ou à une base fixe. Elle est généralement utilisée pour les grands projets de construction où la grue doit rester en place pendant toute la durée du chantier. Caractéristiques : Hauteur de levage importante. Rotation 360° de la flèche. Idéale pour des projets de grande envergure, tels que la construction de gratte-ciels ou de ponts. Grue à tour sur chenilles Description : Cette grue est montée sur des chenilles, ce qui lui permet de se déplacer sur le chantier tout en maintenant une grande stabilité. Caractéristiques : Mobilité améliorée. Convient pour les chantiers avec des terrains difficiles ou irréguliers. Bon compromis entre la mobilité et la capacité de levage. Grue à tour à flèche horizontale Description : Ce type de grue à tour est équipé d'une flèche horizontale qui peut pivoter à 360°. Elle est particulièrement adaptée aux chantiers avec une grande superficie et nécessite une zone d’occupation importante. Caractéristiques : Flèche horizontale et longue portée. Capacité de levage élevée à distance. Prise en charge de lourdes charges. Grue à tour à flèche inclinée Description : Contrairement à la grue à flèche horizontale, ce modèle est doté d'une flèche qui s'incline et qui est idéale pour des projets où l'espace est limité en hauteur mais plus large en largeur. Caractéristiques : Plus compacte en hauteur. Rotation et levage dans une zone plus réduite. Grue à tour à flèche télescopique Description : Ce type de grue à tour possède une flèche télescopique qui peut s’étendre ou se rétracter. Elle est très polyvalente et utilisée pour des projets où les contraintes de hauteur sont variables. Caractéristiques : Hauteur de levage ajustable. Adaptée aux chantiers ayant des besoins de levage flexibles. Grue à tour auto-montante Description : Ce type de grue à tour est capable de se monter elle-même, c'est-à-dire qu'elle peut être installée sans avoir besoin d'un autre équipement de levage. Cela permet de gagner du temps sur les chantiers. Caractéristiques : Installation rapide et autonome. Idéale pour les chantiers où l'accès aux équipements de levage est limité. Peut être montée et démontée facilement à la fin des travaux. Grue à tour à tête de potence Description : Une grue avec une tête de potence, où le crochet et la charge sont soulevés par une potence rotative. Caractéristiques : Rotation du bras de levage autour d'un axe vertical. Très utilisée pour la construction de bâtiments de grande hauteur. Les grues à tour sont des équipements de levage de grande hauteur, souvent installées sur des chantiers de construction. Elles sont régies par le Code du travail, ainsi que par des arrêtés spécifiques, qui imposent des vérifications régulières de leur état de sécurité. Textes législatifs principaux : Article R.4323-23 du Code du travail : Cet article impose à l'employeur de maintenir les équipements de travail, dont les grues à tour, en bon état de fonctionnement pour garantir la sécurité des travailleurs. Article R.4323-24 du Code du travail : Il précise que les équipements de travail, tels que les grues à tour, doivent être soumis à des vérifications régulières afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences de sécurité. Articles R.4323-27 à R.4323-32 du Code du travail : Ces articles définissent les modalités de la vérification des équipements de travail, les qualifications des personnes chargées de cette vérification et la documentation qui doit être tenue à jour. Arrêté du 1er mars 2004 : Cet arrêté encadre les appareils de levage et leurs accessoires, y compris les grues à tour. Il précise les critères de vérification, ainsi que la périodicité et les points essentiels à contrôler pour assurer la sécurité de l'équipement. Norme NF EN 14439 : Bien que non obligatoire, cette norme donne des lignes directrices pour la conception, l'utilisation et la vérification des grues à tour. Elle peut être utilisée comme référence pour la réalisation des vérifications. Équipements concernés Les grues à tour sont des équipements de levage généralement installés sur un chantier pour soulever des matériaux à grande hauteur. Elles se caractérisent par : Une structure en forme de tour, souvent fixe, qui permet de lever des charges importantes à une hauteur considérable. Des flèches rotatives, qui permettent à la grue de déplacer la charge horizontalement tout en maintenant la stabilité de la structure. Des mécanismes de levage comprenant des câbles, des poulies et des systèmes hydrauliques. Périodicité des VGP Les grues à tour doivent être soumises à des vérifications régulières selon les prescriptions légales. Voici les principaux points relatifs à la périodicité des Vérifications Générales Périodiques (VGP) : Vérification annuelle : La VGP doit être réalisée tous les 12 mois (chaque année) pour toutes les grues à tour. Cette vérification doit porter sur plusieurs aspects de la grue : La structure de la grue, y compris la flèche, les éléments verticaux et horizontaux. Le système de levage : câbles, poulies, vérins, moteurs, et tous les mécanismes de transmission. Les dispositifs de sécurité : limiteur de charge, dispositifs anti-surcharge, freins de sécurité, etc. Le système hydraulique et électrique : circuits, valves, vérification des composants électriques et hydrauliques. Les dispositifs de commande : systèmes manuels et automatisés, y compris les télécommandes et les commandes de sécurité. Vérifications exceptionnelles : En plus de la vérification annuelle, des contrôles supplémentaires doivent être effectués dans certains cas spécifiques : Avant la mise en service : Lors de la première utilisation de la grue ou après sa réinstallation. Après un accident ou incident majeur : Si la grue est impliquée dans un incident (par exemple, basculement, surcharge), une vérification approfondie doit être effectuée. Après une modification technique : Si la grue subit des modifications ou des réparations importantes qui affectent son système de levage ou sa stabilité. Responsabilités de l’employeur ou du propriétaire L'employeur ou le propriétaire de la grue à tour a plusieurs obligations légales en matière de VGP : Faire effectuer les VGP par une personne compétente et qualifiée, qui peut être un inspecteur interne ou un prestataire de service externe agréé. Tenir un registre des vérifications : Ce registre doit inclure les résultats des contrôles, les réparations effectuées et les dates des vérifications. Il doit être conservé pendant 5 ans. Assurer la formation des opérateurs : Les opérateurs de grues à tour doivent être formés à leur utilisation (formation recommandée : CACES R377 pour les grues à tour). Ne pas permettre l’utilisation de la grue si la VGP n’a pas été réalisée ou si des défauts de sécurité ont été identifiés. Sanctions en cas de non-respect Le non-respect des obligations relatives aux VGP des grues à tour peut entraîner : Amendes administratives ou pénales : Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une première infraction, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Responsabilité pénale : L'employeur peut être tenu responsable en cas d'accident lié à un défaut de vérification. Refus de couverture par les assurances : En cas d'accident, l'assureur peut refuser de couvrir les dommages si la grue n'a pas été soumise à la VGP obligatoire. Conclusion La réglementation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) des grues à tour impose des contrôles rigoureux, réalisés tous les 12 mois (annuellement), avec des vérifications exceptionnelles après des incidents ou des modifications importantes. Ces contrôles permettent de s'assurer que les grues restent en état de fonctionner de manière sécurisée et conforme aux exigences de sécurité. Il est essentiel que les employeurs et propriétaires respectent ces obligations afin de garantir la sécurité des travailleurs et de prévenir les risques d'accidents.
MONTE-CHARGES
VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE : VGP
La Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle obligatoire
effectué à intervalles réguliers sur les équipements de travail afin de
s’assurer de leur bon état de fonctionnement et de leur maintien en
conformité avec les exigences de sécurité. Elle est imposée par le Code
du travail (articles R.4323-23 à R.4323-27) et doit être réalisée par une
personne compétente et qualifiée à une fréquence définie selon la nature de l’équipement (généralement 3, 6 ou 12 mois).
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI)
HAYONS ÉLÉVATEURS
BRAS OU PORTIQUES DE LEVAGE VL OU PL
PONTS ELEVATEURS DE GARAGE
PORTES ET PORTAILS
VÉRIFICATION REMISE EN SERVICE : VMS
La Vérification de Remise en Service (VRS) est un contrôle obligatoire
réalisé sur un équipement de travail après une modification importante,
une réparation majeure, un remontage ou un déménagement, afin de
s’assurer qu’il peut de nouveau être utilisé en toute sécurité. Elle
s’applique notamment aux équipements de levage et est encadrée par le
Code du travail (article R.4323-22). Cette vérification doit être effectuée
avant toute reprise d’utilisation.
PRESSES / BENNES À ORDURES (BOM)
ACCESSOIRES TP
NEW
ASSISTANCE PAR DRÔNE
GRUES PORTUAIRES
AUTRES DEMANDES
Les rapports de Vérification réalisés par ICARD Bureau de Contrôle reflètent une
vérification rigoureuse et complète de l’équipement, en fournissant des
informations détaillées sur l'équipement contrôlé (type, modèle, numéro de série,
etc.) ainsi que sur les contrôles effectués (état général, dispositifs de sécurité,
fonctionnement des organes). Avec une analyse approfondie des anomalies
éventuelles, en précisant leur criticité et les actions recommandées pour assurer la
sécurité. Nos rapports sont structurés, clair et précis, avec des conclusions nettes
sur l’aptitude de l’équipement à être utilisé ou non. Ce document, assure ainsi la sécurité des installations et le respect des normes en vigueur.